MENTIONS LÉGALES
Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site www.autoecole-action-conduite.fr sont informés des différents intervenants dans sa réalisation et son suivi :
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Propriétaire : Carole Boulesteix, Auto-école Action Conduite – SIRET 83888796600011
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Adresse : 6 Av. de la Libération, 87240 Ambazac
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Téléphone : 05 55 56 33 86
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Créateur du site : Agence Dame de Carreau
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Responsable de publication : Carole Boulesteix
Le responsable de publication est une personne physique. -
Webmaster : Auto-école Action Conduite
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Hébergeur : OVH – Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Crédits : Conception et design par Agence Dame de Carreau. Illustrations issues de Freepik.com.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.autoecole-action-conduite.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Auto-école Action Conduite, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
Description des services fournis
Le site www.autoecole-action-conduite.fr vise à fournir des informations sur les activités de l’auto-école Action Conduite. Auto-école Action Conduite s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
Auto-école Action Conduite est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Action Conduite. Toute exploitation non autorisée sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Auto-école Action Conduite ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant de l’utilisation d’un matériel non conforme ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Elle ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site (perte de marché, perte d’une chance, etc.).
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Auto-école Action Conduite se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation française, notamment les dispositions relatives à la protection des données.
Liens hypertextes et cookies
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Protection des données personnelles (RGPD)
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Limoges.
Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site www.autoecole-action-conduite.fr.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).